CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Sella Communication au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 1, Rue du Parc des Princes, 47300 Villeneuve-sur-Lot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villeneuve-sur-Lot, sous le numéro B 390 798 296, dénommée « Sella Communication » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Sella Communication, dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Sella Communication et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sella Communication, que le Client soit professionnel ou consommateur. A chaque validation de commande sur le site, il est demandé au Client de confirmer son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sella Communication.
Sella Communication se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits :

Les offres de produits sont celles qui figurent sur le site www.sellacommunication.com, dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client lors de la commande.
Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
Chacun des produits proposés sur le site est accompagné d’un descriptif établi par Sella Communication.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
En aucun cas, la responsabilité de Sella Communication ne pourrait être engagée sur le descriptif et les photographies des produits.

3. Prix :

Les prix présentés sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Sella Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande, sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

4. Zone de livraison :

La vente en ligne de produits présentés sur le site est réservée aux Clients résidant en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco.

5. Commande :

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits choisis
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Confirmer sa commande et son règlement. Un numéro de commande lui sera attribué et devra impérativement le conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure
La confirmation de la commande entraîne une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Rétractation :

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de sa commande pour faire un retour du produit à Sella Communication, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits ne pourront être remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse : creation@sellacommunication.com.

7. Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (Carte Bleue, Visa) ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

8. Frais de port, conditions et délais de livraison :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande (livraison uniquement dans la zone géographique notée ci-dessus).
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sella Communication.
Lorsque le Client réceptionne le produit, il doit en vérifier l’état de façon à permettre en cas d’avarie, l’exercice d’un éventuel recours contre le transporteur dès le lendemain de la réception des produits par lettre recommandée avec AR. Tout litige pour lequel le Client n’aurait pas respecté ces conditions, ne pourra être pris en considération.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de port dépendent du poids du produit. Les commandes sont envoyées en colissimo suivi recommandé.
Les tarifs sont calculés sur la base du poids par article.

TARIFS COLISSIMO SUIVI POUR UN ENVOI EN FRANCE

POIDS	TARIFS
Jusqu’à 500g	5,60 €
Jusqu’à 1 kg	6,95 €
Jusqu’à 2kg	7,95 €
Jusqu’à 3kg	8,95 €
Jusqu’à 5kg	10,95 €
Jusqu’à 7kg	12,95 €
Jusqu’à 10kg	18,20 €

Les articles sont expédiés sous les 48h après réception du règlement (hors week-end et jours fériés).

9. Garanties :

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil.

10. Responsabilité :

Sella Communication, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de Sella Communication sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sella Communication.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Sella Communication.

12. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Sella Communication se réserve le droit de collecter des informations sur le client et s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Sella Communication.

13. Archivage :

Sella Communication archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

14. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le Tribunal d’Agen sera compétent.